Le manque de lumière, un trouble du voisinage ?

Madame et Monsieur DUPONT (noms d’emprunt) sont les propriétaires, depuis plusieurs années, d’une maison dont la cour, transformée en véranda, les séparait de la maison voisine habitée par Madame DUBOIS (nom d’emprunt également).

La fenêtre de leur cuisine donnait sur le mur aveugle de la maison voisine, située à moins de 3 mètres.

Exposée plein nord, la cuisine ne recevait jamais de soleil direct, la seule source de lumière était la réflexion de la lumière du soleil sur le mur blanc de Madame DUBOIS faisant face à la cuisine.

En 2012, Madame DUBOIS décide de poser un bardage Eternit Gris sur le mur faisant face à la cuisine de Madame et Monsieur DUPONT qui, depuis 1963, avait toujours connu un mur blanc.

Le couple DUPONT, de bonne foi, propose immédiatement de repeindre le bardage en blanc à ses frais. La voisine, Madame DUBOIS, n’ayant pas vue sur ce mur, le couple pense que ça ne devrait pas poser de problème. Pourtant, ils se heurtent un refus catégorique de la part de leur voisine.

La perte de lumière étant assez conséquente, le couple décide de porter l’affaire devant le Juge de paix qui constate que bien que la voisine était seule et unique propriétaire du mur pignon de son immeuble (mur privatif), cela ne l’autorisait nullement à faire ce que bon lui semblait. Elle ne voyait même pas ce mur, donc, de fait, un tel refus de le repeindre en blanc était abusif. De surcroît, le Juge a donc décidé que, « dans la balance des intérêts, une meilleure qualité de vie des demandeurs primerait l’importance que la défenderesse attache à son titre de propriété ».

Un expert, Docteur en physique optique, a établi dans le cadre de la procédure que 80 % de la lumière incidente serait réfléchie par un mur recouvert de peinture blanche, contre 16 % seulement dans le cas où le mur est recouvert de tuiles gris anthracite et ce, quel que soit l’ensoleillement ou le niveau de luminosité ambiante.

Cette perte de luminosité résultant de la décision de la voisine d’aménager différemment son propre fonds peut donc, dans de telles circonstances, être effectivement considéré comme un réel trouble du voisinage. En effet, bien que l’article 544 du Code civil reconnaisse à tout propriétaire le droit de jouir normalement de sa chose, les propriétaires voisins ont aussi un droit égal à la jouissance de leur propriété et donc, s’ils se voient imposés un « trouble excédant la mesure des inconvénients ordinaires du voisinage », le propriétaire d’un immeuble qui, par un fait non fautif, rompt cet équilibre, leur doit « une juste et adéquate compensation, rétablissant l’égalité rompue » (Pas. 1960, I, 915), ce qui se traduit dans le cas d’espèce par l’obligation de repeindre en blanc le mur, afin que le préjudice ne soit plus.

Cette décision fut confirmée en appel, le Tribunal de 1ère instance considérant que « la décision critiquée et la compensation en nature ordonnée et exécutée » ne créait pas, dans son chef, un déséquilibre contraire.

Une perte de luminosité peut donc constituer, dans certaines circonstances, un trouble du voisinage.